15 avril 2025
Le tribunal administratif de Dijon a tranché : la requête des voisins opposés à la construction d’un carport sur le site de l’ancien prieuré de Pontailler-sur-Saône a été rejetée.
Le couple, invoquant une nuisance visuelle, demandait l’annulation du permis de construire délivré par la mairie en décembre 2022, ainsi que le démontage de la structure.
Dans son jugement, le tribunal a estimé que les documents fournis dans le dossier permettaient de juger clairement de la nature et des dimensions du carport, implanté en limite de propriété, et que le projet respectait le Plan local d’urbanisme.
Utilisé pour abriter des véhicules, dont un tracteur, l’abri n’est ni une construction agricole, ni un simple abri de jardin, et ne contrevient donc à aucune règle de hauteur particulière.
Si la commune demandait le versement de 2 000 € pour couvrir ses frais, le tribunal a décidé de ne pas condamner les plaignants à payer cette somme.
Le carport, lui, reste en place.
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